8.Le présent régime est issu de la scission du Régime de retraite au bénéfice des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 29294, et de la fusion d’une partie des régimes de retraite suivants, le tout en date du 1er janvier 2005 :1°le Régime de retraite de la Ville de Québec, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 24450;
2°le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Beauport, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 21270;
3°le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Charlesbourg, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 21924;
4°le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Loretteville, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 24842;
5°le Régime complémentaire de retraite des policiers et pompiers de la Ville de Sainte-Foy [Groupe II], enregistré auprès de la Régie sous le numéro 25891;
6°le Régime de retraite des employés de la Ville de Sillery, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 22487;
7°le Régime de retraite des employés de la Ville de Vanier, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 21810;
8°le Régime de retraite des cadres de la Ville de Val-Bélair, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 31570.
